Le CETA doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.
Mais le TAFTA ou le CETA ne sont pas de simples accords de commerce et auront de lourdes conséquences dans tous les domaines. Négociés dans l’opacité le plus complète, ces accords nocifs instaurent une régime juridique qui place les intérêts des multinationales au-dessus de toute régulation démocratique.
Les Français s’opposent à ces traités avec raison : ils représentent une menace pour l’agriculture, pour l’emploi, notamment industriel, pour la protection des données, pour la santé et l’environnement. Ils favorisent les investisseurs étrangers en confiant à des tribunaux privés le pouvoir de remettre en cause les législations des États et des collectivités.
Si le CETA est adopté, alors les multinationales n’auront même pas besoin du TAFTA pour imposer leurs règles à notre démocratie, puisqu’elles n’auront qu’à domicilier une filiale au Canada pour faire jouer les règles de l’arbitrage privé.
EELV dénonce le double discours du gouvernement qui fait mine d’enterrer le TAFTA pour mieux faire progresser le CETA au détriment de nos démocraties.
EELV condamne en particulier la manœuvre utilisée à l’Assemblée pour passer en force contre une résolution préparée notamment par la présidente écologiste de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi, et permettre une entrée en vigueur provisoire du traité avant son éventuelle ratification par les parlements nationaux.
EELV rejoint la demande du Collectif Stop TAFTA qui appelle le gouvernement et les parlementaires français à organiser un débat national, fondé sur une étude d’impacts économique, sociale et environnementale, actuellement inexistante. Dans l’attente, le CETA doit être repoussé.
