8 ans plus tard, le 23 septembre, la justice a tranché et imputé la plus grande part des responsabilités à la banque en pointant notamment les multiples carences qui ont conduit à cette perte. En vertu de la jurisprudence en vigueur à l’époque des faits, la déductibilité n’était donc pas valide.
Dès lors, on aurait pu espérer que le ministère des finances se précipite pour recouvrer ces sommes indûment versées : on parle d’une somme colossale équivalente à 30 euros par Français.
Mais depuis un mois, Bercy tergiverse et hésite. Ce laxisme à l’égard des banques, que l’on peut à nouveau voir à l’œuvre dans l’acharnement du gouvernement à refuser l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, est incompréhensible sauf à craindre des collusions et conflits d’intérêts au sein même des ministères. Pour les écologistes il n’y a pourtant rien à perdre et tout à gagner pour le contribuable à réclamer ces sommes qui leur sont tout simplement dues.
Au-delà, si la question de la récupération de l’argent se pose après la décision de la Cour d’appel, cela confirme l’incohérence qu’il y a eu à donner l’argent avant qu’aucune décision de justice ne soit rendue.
Pour les écologistes, cela pose la question de la responsabilité de celles et ceux qui ont octroyé ce cadeau fiscal, au premier rang desquels Christine Lagarde et Eric Woerth.
by Europe Ecologie
